Avis de décès de

M. GUIBORAT Pascal Daniel

Né le 01/04/1970 - Décédé le 23/02/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GUIBORAT
Prénom(s) : Pascal Daniel
Date de naissance : 01/04/1970
Lieu de naissance : Aulnay Sous Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93005
Date de décès : 23/02/1999 (28 ans)
Lieu de décès : Aulnay-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93005
Acte de décès : Numéro 000000091 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUIBORAT Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Aulnay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUIBORAT Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUIBORAT Pascal Daniel. - Né le 01/04/1970 à Aulnay Sous Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 23/02/1999 à Aulnay-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000091. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13035509-guiborat-pascal-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUIBORAT Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUIBORAT Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts