Avis de décès de

M. BATAILLE Andre Paul

Né le 25/07/1907 - Décédé le 25/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 25/07/1907
Lieu de naissance : Le Kremlin Bicetre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Date de décès : 25/02/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Athis-Mons - 91 - Essonne Code Insee 91027
Acte de décès : Numéro 000000039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Athis-Mons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Andre Paul. - Né le 25/07/1907 à Le Kremlin Bicetre - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 25/02/1999 à Athis-Mons - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13042604-bataille-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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