Avis de décès de

M. COLLAVET Sylvain Marcel

Né le 26/12/1913 - Décédé le 25/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : COLLAVET
Prénom(s) : Sylvain Marcel
Date de naissance : 26/12/1913
Lieu de naissance : Autrans - 38 - Isère Code Insee 38021
Date de décès : 25/03/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Autrans - 38 - Isère Code Insee 38021
Acte de décès : Numéro 000000002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COLLAVET Sylvain Marcel, vous devez contacter la mairie de Autrans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COLLAVET Sylvain Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COLLAVET Sylvain Marcel. - Né le 26/12/1913 à Autrans - 38 - Isère. - Décédé le 25/03/1999 à Autrans - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13044786-collavet-sylvain-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLLAVET Sylvain Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLLAVET Sylvain Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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