Avis de décès de

Mme MOSSUZ Brigitte

Née le 25/10/1952 - Décédée le 31/03/1999
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Sexe : Femme
Nom : MOSSUZ
Prénom(s) : Brigitte
Date de naissance : 25/10/1952
Lieu de naissance : Saint Julien En Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 31/03/1999 (46 ans)
Lieu de décès : Héry-sur-Alby - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74142
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSUZ Brigitte, vous devez contacter la mairie de Héry-sur-Alby. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSUZ Brigitte qui semble être décédée dans votre commune le 31/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSUZ Brigitte. - Née le 25/10/1952 à Saint Julien En Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 31/03/1999 à Héry-sur-Alby - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13048606-mossuz-brigitte. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSUZ Brigitte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSUZ Brigitte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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