Avis de décès de

M. BAILLY Gerard Noel

Né le 11/11/1948 - Décédé le 22/02/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Gerard Noel
Date de naissance : 11/11/1948
Lieu de naissance : Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 22/02/1999 (50 ans)
Lieu de décès : Nangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74197
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Gerard Noel, vous devez contacter la mairie de Nangy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Gerard Noel qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Gerard Noel. - Né le 11/11/1948 à Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 22/02/1999 à Nangy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13048656-bailly-gerard-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Gerard Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Gerard Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts