Avis de décès de

M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert

Né le 05/11/1928 - Décédé le 21/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHOMONT
Prénom(s) : Jacques Eugene Norbert
Date de naissance : 05/11/1928
Lieu de naissance : Gue-De-La-Chaine - 61 - Orne Code Insee 61196
Date de décès : 21/05/1999 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 000000988 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert. - Né le 05/11/1928 à Gue-De-La-Chaine - 61 - Orne. - Décédé le 21/05/1999 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000988. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13066832-chomont-jacques-eugene-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMONT Jacques Eugene Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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