Avis de décès de

M. BONNET Pascal Gabriel

Né le 15/02/1912 - Décédé le 27/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Pascal Gabriel
Date de naissance : 15/02/1912
Lieu de naissance : L'isle Sur La Sorgue - 84 - Vaucluse Code Insee 84054
Date de décès : 27/04/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000000639 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Pascal Gabriel, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Pascal Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Pascal Gabriel. - Né le 15/02/1912 à L'isle Sur La Sorgue - 84 - Vaucluse. - Décédé le 27/04/1999 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000639. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13070362-bonnet-pascal-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Pascal Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Pascal Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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