Avis de décès de

M. ROYNETTE Robert Rene

Né le 22/12/1916 - Décédé le 10/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : ROYNETTE
Prénom(s) : Robert Rene
Date de naissance : 22/12/1916
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 10/05/1999 (82 ans)
Lieu de décès : Nouzonville - 08 - Ardennes Code Insee 08328
Acte de décès : Numéro 000000031 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYNETTE Robert Rene, vous devez contacter la mairie de Nouzonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYNETTE Robert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYNETTE Robert Rene. - Né le 22/12/1916 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 10/05/1999 à Nouzonville - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 000000031. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13071218-roynette-robert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYNETTE Robert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYNETTE Robert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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