Avis de décès de

M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse

Né le 03/11/1930 - Décédé le 11/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOUGIN
Prénom(s) : Hubert Eugene Alphonse
Date de naissance : 03/11/1930
Lieu de naissance : Les Plains Et Grands Essarts - 25 - Doubs Code Insee 25458
Date de décès : 11/04/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Le Russey - 25 - Doubs Code Insee 25512
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse, vous devez contacter la mairie de Le Russey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse. - Né le 03/11/1930 à Les Plains Et Grands Essarts - 25 - Doubs. - Décédé le 11/04/1999 à Le Russey - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13078909-mougin-hubert-eugene-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGIN Hubert Eugene Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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