Avis de décès de

M. DISTRIBUE Pascal Andre

Né le 11/08/1961 - Décédé le 22/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : DISTRIBUE
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 11/08/1961
Lieu de naissance : Avion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62065
Date de décès : 22/04/1999 (37 ans)
Lieu de décès : Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62724
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DISTRIBUE Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Rouvroy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DISTRIBUE Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DISTRIBUE Pascal Andre. - Né le 11/08/1961 à Avion - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/04/1999 à Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13089238-distribue-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DISTRIBUE Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DISTRIBUE Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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