Avis de décès de

M. HERVE Daniel Charles

Né le 09/08/1947 - Décédé le 27/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : HERVE
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 09/08/1947
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 27/03/1999 (51 ans)
Lieu de décès : Grand-Couronne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76319
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERVE Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Grand-Couronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERVE Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERVE Daniel Charles. - Né le 09/08/1947 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 27/03/1999 à Grand-Couronne - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13089568-herve-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERVE Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERVE Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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