Avis de décès de

M. BROUSSE Andre Leon

Né le 23/08/1912 - Décédé le 19/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 23/08/1912
Lieu de naissance : Florentin La Capelle - 12 - Aveyron Code Insee 12103
Date de décès : 19/01/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 000000102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Andre Leon. - Né le 23/08/1912 à Florentin La Capelle - 12 - Aveyron. - Décédé le 19/01/1999 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 000000102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13098152-brousse-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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