Avis de décès de

Mme BONSIGNE Marcelle

Née le 03/01/1912 - Décédée le 29/01/1999
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Sexe : Femme
Nom : BONSIGNE
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 03/01/1912
Lieu de naissance : Mennetou Sur Cher - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41135
Date de décès : 29/01/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Sospel - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06136
Acte de décès : Numéro 000000011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BONSIGNE Marcelle, vous devez contacter la mairie de Sospel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BONSIGNE Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 29/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BONSIGNE Marcelle. - Née le 03/01/1912 à Mennetou Sur Cher - 41 - Loir-et-Cher. - Décédée le 29/01/1999 à Sospel - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 000000011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13100085-bonsigne-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BONSIGNE Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BONSIGNE Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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