Avis de décès de

M. PEREZ Samuel

Né le 28/01/1922 - Décédé le 28/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : PEREZ
Prénom(s) : Samuel
Date de naissance : 28/01/1922
Lieu de naissance : Saint Maurice Des Noues - 85 - Vendée Code Insee 85251
Date de décès : 28/12/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Fontjoncouse - 11 - Aude Code Insee 11152
Acte de décès : Numéro 000000002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEREZ Samuel, vous devez contacter la mairie de Fontjoncouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEREZ Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEREZ Samuel. - Né le 28/01/1922 à Saint Maurice Des Noues - 85 - Vendée. - Décédé le 28/12/1998 à Fontjoncouse - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 000000002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13100828-perez-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEREZ Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEREZ Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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