Avis de décès de

M. SANS Andre

Né le 02/11/1912 - Décédé le 30/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 02/11/1912
Lieu de naissance : Fleury - 11 - Aude Code Insee 11145
Date de décès : 30/03/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Salles-d'Aude - 11 - Aude Code Insee 11370
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Andre, vous devez contacter la mairie de Salles-d'Aude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Andre. - Né le 02/11/1912 à Fleury - 11 - Aude. - Décédé le 30/03/1999 à Salles-d'Aude - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13101311-sans-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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