Avis de décès de

M. CONSTANZA Raphael Ange

Né le 27/10/1915 - Décédé le 14/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANZA
Prénom(s) : Raphael Ange
Date de naissance : 27/10/1915
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 14/01/1999 (83 ans)
Lieu de décès : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Acte de décès : Numéro 000000000 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANZA Raphael Ange, vous devez contacter la mairie de Marseille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANZA Raphael Ange qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANZA Raphael Ange. - Né le 27/10/1915 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 14/01/1999 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 000000000. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13103567-constanza-raphael-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANZA Raphael Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANZA Raphael Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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