Avis de décès de

M. PASCAL Paul Jean

Né le 01/04/1905 - Décédé le 04/01/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Paul Jean
Date de naissance : 01/04/1905
Lieu de naissance : Port De Bouc - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13077
Date de décès : 04/01/1999 (93 ans)
Lieu de décès : Maussane-les-Alpilles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13058
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Paul Jean, vous devez contacter la mairie de Maussane-les-Alpilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Paul Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Paul Jean. - Né le 01/04/1905 à Port De Bouc - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/01/1999 à Maussane-les-Alpilles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13105291-pascal-paul-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Paul Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Paul Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts