Avis de décès de

M. SANCHES Rene Pascal

Né le 03/03/1945 - Décédé le 11/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : SANCHES
Prénom(s) : Rene Pascal
Date de naissance : 03/03/1945
Lieu de naissance : Hussein Dey - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/02/1999 (53 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANCHES Rene Pascal, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANCHES Rene Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANCHES Rene Pascal. - Né le 03/03/1945 à Hussein Dey - ALGERIE. - Décédé le 11/02/1999 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13106297-sanches-rene-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANCHES Rene Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANCHES Rene Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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