Avis de décès de

M. COURTIAL Frederic Pascal

Né le 14/04/1963 - Décédé le 29/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : COURTIAL
Prénom(s) : Frederic Pascal
Date de naissance : 14/04/1963
Lieu de naissance : Vernoux En Vivarais - 07 - Ardèche Code Insee 07338
Date de décès : 29/03/1999 (35 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTIAL Frederic Pascal, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTIAL Frederic Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTIAL Frederic Pascal. - Né le 14/04/1963 à Vernoux En Vivarais - 07 - Ardèche. - Décédé le 29/03/1999 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13106966-courtial-frederic-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTIAL Frederic Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTIAL Frederic Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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