Avis de décès de

M. ROSCA Joan

Né le 29/03/1968 - Décédé le 26/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : ROSCA
Prénom(s) : Joan
Date de naissance : 29/03/1968
Lieu de naissance : Sighetu Marmatiei - ROUMANIE Code Insee 99114
Date de décès : 26/03/1999 (30 ans)
Lieu de décès : Speloncato - 2B - Haute-Corse Code Insee 2B290
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSCA Joan, vous devez contacter la mairie de Speloncato. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSCA Joan qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSCA Joan. - Né le 29/03/1968 à Sighetu Marmatiei - ROUMANIE. - Décédé le 26/03/1999 à Speloncato - 2B - Haute-Corse. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13110061-rosca-joan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSCA Joan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSCA Joan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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