Avis de décès de

M. COTTA Emile Andre

Né le 28/12/1921 - Décédé le 12/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : COTTA
Prénom(s) : Emile Andre
Date de naissance : 28/12/1921
Lieu de naissance : Robiac Rochessadoule - 30 - Gard Code Insee 30216
Date de décès : 12/03/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 252 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTA Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTA Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTA Emile Andre. - Né le 28/12/1921 à Robiac Rochessadoule - 30 - Gard. - Décédé le 12/03/1999 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13110458-cotta-emile-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTA Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTA Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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