Avis de décès de

M. PASCAL Paul Marcel Eugene

Né le 12/01/1930 - Décédé le 20/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Paul Marcel Eugene
Date de naissance : 12/01/1930
Lieu de naissance : Rousson - 30 - Gard Code Insee 30223
Date de décès : 20/06/1999 (69 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 000000537 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Paul Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Paul Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Paul Marcel Eugene. - Né le 12/01/1930 à Rousson - 30 - Gard. - Décédé le 20/06/1999 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 000000537. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13110550-pascal-paul-marcel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Paul Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Paul Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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