Avis de décès de

M. BASTARD Clovis Andre Marie

Né le 09/06/1921 - Décédé le 07/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BASTARD
Prénom(s) : Clovis Andre Marie
Date de naissance : 09/06/1921
Lieu de naissance : Avessac - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44007
Date de décès : 07/02/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Laroque-des-Albères - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66093
Acte de décès : Numéro 000000005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASTARD Clovis Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Laroque-des-Albères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASTARD Clovis Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASTARD Clovis Andre Marie. - Né le 09/06/1921 à Avessac - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 07/02/1999 à Laroque-des-Albères - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 000000005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13115069-bastard-clovis-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTARD Clovis Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTARD Clovis Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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