Avis de décès de

M. BERTIN Fernand Marcel

Né le 24/01/1910 - Décédé le 05/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BERTIN
Prénom(s) : Fernand Marcel
Date de naissance : 24/01/1910
Lieu de naissance : Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 05/02/1999 (89 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 000000104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTIN Fernand Marcel, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTIN Fernand Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTIN Fernand Marcel. - Né le 24/01/1910 à Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/02/1999 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000000104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13117380-bertin-fernand-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTIN Fernand Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTIN Fernand Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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