Avis de décès de

M. DUSSAULE Robert Andre

Né le 19/08/1914 - Décédé le 24/03/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUSSAULE
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 19/08/1914
Lieu de naissance : Le Touquet Paris Plage - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62826
Date de décès : 24/03/1999 (84 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 000000207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSAULE Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSAULE Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSAULE Robert Andre. - Né le 19/08/1914 à Le Touquet Paris Plage - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/03/1999 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 000000207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13129949-dussaule-robert-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSAULE Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSAULE Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts