Avis de décès de

M. JACQUESSON Pascal Michel

Né le 03/07/1952 - Décédé le 12/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : JACQUESSON
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 03/07/1952
Lieu de naissance : Veuxhaulles Sur Aube - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21674
Date de décès : 12/06/1999 (46 ans)
Lieu de décès : Bar-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10034
Acte de décès : Numéro 000000057 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUESSON Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Bar-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUESSON Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUESSON Pascal Michel. - Né le 03/07/1952 à Veuxhaulles Sur Aube - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/06/1999 à Bar-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 000000057. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13135989-jacquesson-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUESSON Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUESSON Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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