Avis de décès de

M. COTTA Jacques Second Severin

Né le 17/01/1910 - Décédé le 08/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : COTTA
Prénom(s) : Jacques Second Severin
Date de naissance : 17/01/1910
Lieu de naissance : Breil Sur Roya - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06023
Date de décès : 08/03/1999 (89 ans)
Lieu de décès : Breil-sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06023
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTA Jacques Second Severin, vous devez contacter la mairie de Breil-sur-Roya. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTA Jacques Second Severin qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTA Jacques Second Severin. - Né le 17/01/1910 à Breil Sur Roya - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 08/03/1999 à Breil-sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13142397-cotta-jacques-second-severin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTA Jacques Second Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTA Jacques Second Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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