Avis de décès de

M. RAMAULT Jacques Marcel Emile

Né le 23/02/1935 - Décédé le 19/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : RAMAULT
Prénom(s) : Jacques Marcel Emile
Date de naissance : 23/02/1935
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 19/02/1999 (63 ans)
Lieu de décès : Seillans - 83 - Var Code Insee 83124
Acte de décès : Numéro 000000011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAULT Jacques Marcel Emile, vous devez contacter la mairie de Seillans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAULT Jacques Marcel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAULT Jacques Marcel Emile. - Né le 23/02/1935 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 19/02/1999 à Seillans - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000000011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13144044-ramault-jacques-marcel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAULT Jacques Marcel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAULT Jacques Marcel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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