Avis de décès de

M. DEVINEAU Jacques Edouard

Né le 29/07/1925 - Décédé le 02/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVINEAU
Prénom(s) : Jacques Edouard
Date de naissance : 29/07/1925
Lieu de naissance : Paris 6Eme - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 02/07/1999 (73 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 000000822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVINEAU Jacques Edouard, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVINEAU Jacques Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVINEAU Jacques Edouard. - Né le 29/07/1925 à Paris 6Eme - 75 - Paris. - Décédé le 02/07/1999 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000822. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13156249-devineau-jacques-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVINEAU Jacques Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVINEAU Jacques Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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