Avis de décès de

Mme PASCAL Angele Marie

Née le 02/10/1906 - Décédée le 27/04/1999
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Angele Marie
Date de naissance : 02/10/1906
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 27/04/1999 (92 ans)
Lieu de décès : Plateau-des-Petites-Roches - 38 - Isère Code Insee 38395
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Angele Marie, vous devez contacter la mairie de Plateau-des-Petites-Roches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Angele Marie qui semble être décédée dans votre commune le 27/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Angele Marie. - Née le 02/10/1906 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédée le 27/04/1999 à Plateau-des-Petites-Roches - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13158966-pascal-angele-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Angele Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Angele Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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