Avis de décès de

M. GERARD Paul Robert

Né le 06/06/1935 - Décédé le 13/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Paul Robert
Date de naissance : 06/06/1935
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 13/04/1999 (63 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Paul Robert. - Né le 06/06/1935 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 13/04/1999 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13160043-gerard-paul-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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