Avis de décès de

M. MOUTON Daniel Claude

Né le 11/11/1944 - Décédé le 14/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 11/11/1944
Lieu de naissance : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Date de décès : 14/04/1999 (54 ans)
Lieu de décès : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Nanterre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Daniel Claude. - Né le 11/11/1944 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 14/04/1999 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13160720-mouton-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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