Avis de décès de

M. BATARD Daniel Xavier

Né le 26/12/1910 - Décédé le 13/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Daniel Xavier
Date de naissance : 26/12/1910
Lieu de naissance : Marigne Laille - 72 - Sarthe Code Insee 72187
Date de décès : 13/05/1999 (88 ans)
Lieu de décès : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Acte de décès : Numéro 1006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Daniel Xavier, vous devez contacter la mairie de Le Mans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Daniel Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Daniel Xavier. - Né le 26/12/1910 à Marigne Laille - 72 - Sarthe. - Décédé le 13/05/1999 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 1006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13170278-batard-daniel-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Daniel Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Daniel Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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