Avis de décès de

M. CHARTIER Daniel Gaston

Né le 23/12/1948 - Décédé le 05/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Daniel Gaston
Date de naissance : 23/12/1948
Lieu de naissance : Mortagne Au Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 05/05/1999 (50 ans)
Lieu de décès : Vaux-sur-Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78638
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Daniel Gaston, vous devez contacter la mairie de Vaux-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Daniel Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Daniel Gaston. - Né le 23/12/1948 à Mortagne Au Perche - 61 - Orne. - Décédé le 05/05/1999 à Vaux-sur-Seine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13174669-chartier-daniel-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Daniel Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Daniel Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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