Avis de décès de

M. GARNIER Marcel Etienne Andre

Né le 02/08/1915 - Décédé le 26/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Marcel Etienne Andre
Date de naissance : 02/08/1915
Lieu de naissance : Boursieres - 70 - Haute-Saône Code Insee 70090
Date de décès : 26/07/1999 (83 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Marcel Etienne Andre, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Marcel Etienne Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Marcel Etienne Andre. - Né le 02/08/1915 à Boursieres - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/07/1999 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13177087-garnier-marcel-etienne-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Marcel Etienne Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Marcel Etienne Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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