Avis de décès de

M. STAUB Pascal Jean-Marie

Né le 28/07/1962 - Décédé le 12/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : STAUB
Prénom(s) : Pascal Jean-Marie
Date de naissance : 28/07/1962
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 12/05/1999 (36 ans)
Lieu de décès : Marcilhac-sur-Célé - 46 - Lot Code Insee 46183
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STAUB Pascal Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Marcilhac-sur-Célé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STAUB Pascal Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STAUB Pascal Jean-Marie. - Né le 28/07/1962 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 12/05/1999 à Marcilhac-sur-Célé - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13181559-staub-pascal-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STAUB Pascal Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STAUB Pascal Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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