Avis de décès de

M. ISNARD Norbert Yves

Né le 09/01/1959 - Décédé le 30/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : ISNARD
Prénom(s) : Norbert Yves
Date de naissance : 09/01/1959
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 30/05/1999 (40 ans)
Lieu de décès : Les Tourrettes - 26 - Drôme Code Insee 26353
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ISNARD Norbert Yves, vous devez contacter la mairie de Les Tourrettes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ISNARD Norbert Yves qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ISNARD Norbert Yves. - Né le 09/01/1959 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 30/05/1999 à Les Tourrettes - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13183005-isnard-norbert-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ISNARD Norbert Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ISNARD Norbert Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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