Avis de décès de

M. MOILLE Jean-Marie

Né le 16/04/1922 - Décédé le 20/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOILLE
Prénom(s) : Jean-Marie
Date de naissance : 16/04/1922
Lieu de naissance : Marin - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74166
Date de décès : 20/05/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOILLE Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOILLE Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOILLE Jean-Marie. - Né le 16/04/1922 à Marin - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/05/1999 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13184875-moille-jean-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOILLE Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOILLE Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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