Avis de décès de

M. BEN BOUNAN Moise

Né le 11/12/1909 - Décédé le 29/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : BEN BOUNAN
Prénom(s) : Moise
Date de naissance : 11/12/1909
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/10/1998 (88 ans)
Lieu de décès : Marseille 8e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13208
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN BOUNAN Moise, vous devez contacter la mairie de Marseille 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN BOUNAN Moise qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN BOUNAN Moise. - Né le 11/12/1909 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 29/10/1998 à Marseille 8e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13189357-ben-bounan-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN BOUNAN Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN BOUNAN Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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