Avis de décès de

M. PONS Gabriel Andre

Né le 24/11/1933 - Décédé le 08/07/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Gabriel Andre
Date de naissance : 24/11/1933
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 08/07/1998 (64 ans)
Lieu de décès : Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Acte de décès : Numéro 087 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Gabriel Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Gabriel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Gabriel Andre. - Né le 24/11/1933 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 08/07/1998 à Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 087. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13193813-pons-gabriel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Gabriel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Gabriel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts