Avis de décès de

M. BENARD Clovis Paul

Né le 09/11/1907 - Décédé le 31/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : BENARD
Prénom(s) : Clovis Paul
Date de naissance : 09/11/1907
Lieu de naissance : La Louptiere-Thenard - 10 - Aube Code Insee 10208
Date de décès : 31/07/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 000000220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENARD Clovis Paul, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENARD Clovis Paul qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENARD Clovis Paul. - Né le 09/11/1907 à La Louptiere-Thenard - 10 - Aube. - Décédé le 31/07/1999 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 000000220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13199320-benard-clovis-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENARD Clovis Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENARD Clovis Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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