Avis de décès de

M. DUTOICT Robert Leon Raymond

Né le 05/12/1932 - Décédé le 18/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : DUTOICT
Prénom(s) : Robert Leon Raymond
Date de naissance : 05/12/1932
Lieu de naissance : Croix - 59 - Nord Code Insee 59163
Date de décès : 18/04/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Wasquehal - 59 - Nord Code Insee 59646
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOICT Robert Leon Raymond, vous devez contacter la mairie de Wasquehal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOICT Robert Leon Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOICT Robert Leon Raymond. - Né le 05/12/1932 à Croix - 59 - Nord. - Décédé le 18/04/1999 à Wasquehal - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13205952-dutoict-robert-leon-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOICT Robert Leon Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOICT Robert Leon Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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