Avis de décès de

M. BOUHATE Mohamed

Né le ??/??/1932 - Décédé le 07/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOUHATE
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1932
Lieu de naissance : Sidi Yahia Gharb - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 07/08/1999 (67 ans)
Lieu de décès : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Acte de décès : Numéro 000000640 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUHATE Mohamed, vous devez contacter la mairie de Agen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUHATE Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUHATE Mohamed. - Né le ??/??/1932 à Sidi Yahia Gharb - MAROC. - Décédé le 07/08/1999 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000640. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13209549-bouhate-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUHATE Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUHATE Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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