Avis de décès de

M. RESSAA Hacene

Né le 12/12/1936 - Décédé le 11/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : RESSAA
Prénom(s) : Hacene
Date de naissance : 12/12/1936
Lieu de naissance : Ben Mehidi-Annaba - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/08/1999 (62 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 706 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RESSAA Hacene, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RESSAA Hacene qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RESSAA Hacene. - Né le 12/12/1936 à Ben Mehidi-Annaba - ALGERIE. - Décédé le 11/08/1999 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 706. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13211317-ressaa-hacene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RESSAA Hacene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RESSAA Hacene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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