Avis de décès de

M. HAUVETTE Pascal Bernard

Né le 22/07/1927 - Décédé le 18/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : HAUVETTE
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 22/07/1927
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 18/10/1998 (71 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 839 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUVETTE Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUVETTE Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUVETTE Pascal Bernard. - Né le 22/07/1927 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 18/10/1998 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 839. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13212371-hauvette-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUVETTE Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUVETTE Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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