Avis de décès de

M. BENMOUSSA Ali

Né le 25/10/1932 - Décédé le 11/04/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BENMOUSSA
Prénom(s) : Ali
Date de naissance : 25/10/1932
Lieu de naissance : Douar Chellata - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/04/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 000000374 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENMOUSSA Ali, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENMOUSSA Ali qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENMOUSSA Ali. - Né le 25/10/1932 à Douar Chellata - ALGERIE. - Décédé le 11/04/1999 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 000000374. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13217850-benmoussa-ali. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENMOUSSA Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENMOUSSA Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts