Avis de décès de

M. GIBAULT Marcel Leon Constant

Né le 01/04/1903 - Décédé le 18/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : GIBAULT
Prénom(s) : Marcel Leon Constant
Date de naissance : 01/04/1903
Lieu de naissance : Saint-Germain-Des Pres - 45 - Loiret Code Insee 45279
Date de décès : 18/07/1999 (96 ans)
Lieu de décès : Nemours - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77333
Acte de décès : Numéro 000000177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GIBAULT Marcel Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Nemours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GIBAULT Marcel Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GIBAULT Marcel Leon Constant. - Né le 01/04/1903 à Saint-Germain-Des Pres - 45 - Loiret. - Décédé le 18/07/1999 à Nemours - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13218978-gibault-marcel-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GIBAULT Marcel Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GIBAULT Marcel Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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