Avis de décès de

M. MORVAN Bernard Joseph

Né le 27/04/1940 - Décédé le 22/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Bernard Joseph
Date de naissance : 27/04/1940
Lieu de naissance : Le Relecq Kerhuon - 29 - Finistère Code Insee 29235
Date de décès : 22/06/1999 (59 ans)
Lieu de décès : Le François - 972 - Martinique Code Insee 97210
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Bernard Joseph, vous devez contacter la mairie de Le François. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Bernard Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Bernard Joseph. - Né le 27/04/1940 à Le Relecq Kerhuon - 29 - Finistère. - Décédé le 22/06/1999 à Le François - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13221266-morvan-bernard-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Bernard Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Bernard Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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