Avis de décès de

M. PELTIER Daniel Albert Marcel

Né le 09/06/1940 - Décédé le 02/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : PELTIER
Prénom(s) : Daniel Albert Marcel
Date de naissance : 09/06/1940
Lieu de naissance : Grez En Bouere - 53 - Mayenne Code Insee 53110
Date de décès : 02/06/1999 (58 ans)
Lieu de décès : Morannes sur Sarthe-Daumeray - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49220
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELTIER Daniel Albert Marcel, vous devez contacter la mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELTIER Daniel Albert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELTIER Daniel Albert Marcel. - Né le 09/06/1940 à Grez En Bouere - 53 - Mayenne. - Décédé le 02/06/1999 à Morannes sur Sarthe-Daumeray - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13228955-peltier-daniel-albert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELTIER Daniel Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELTIER Daniel Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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