Avis de décès de

Mme BROUSSARD Leone

Née le 15/07/1901 - Décédée le 15/05/1999
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Sexe : Femme
Nom : BROUSSARD
Prénom(s) : Leone
Date de naissance : 15/07/1901
Lieu de naissance : Saint Martin Les Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79279
Date de décès : 15/05/1999 (97 ans)
Lieu de décès : Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79174
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROUSSARD Leone, vous devez contacter la mairie de Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROUSSARD Leone qui semble être décédée dans votre commune le 15/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROUSSARD Leone. - Née le 15/07/1901 à Saint Martin Les Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Décédée le 15/05/1999 à Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13229222-broussard-leone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROUSSARD Leone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROUSSARD Leone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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